15 novembre 2005

Attendre les complaisances

Appel?
Pas appel?
Il faut attendre ... jusqu'à l'envoi du jugement + 1 mois! (exemple fictif :jugement envoyé le 23 novembre 2005, appel possible jusqu'au 23 décembre 2005)
La Préfecture de Police de Paris (c'est à dire l'état français) qui a réfusé la carte de séjour "vie privée et familiale" à la famille Sanchez/Bedoya , conserve son droit d'appel à la décision du Tribunal Administratif de Paris.
Pour mémoire, l'audience s'est déroulée le 27 octobre 2005 ...

Le comité de soutien à SLMMC se réunira une fois le jugement du TA reçu.

Nous restons très motivé (s) !!!!